MENTIONS-LEGALES

2. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet https://www.agirh.net sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

À ce titre, le site https://www.agirh.net fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Les Données Personnelles collectées sur le site https://www.agirh.net sont destinées à AGIRH qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du site et des services disponibles sur ledit site.

Les données fournies volontairement par les internautes sont utilisées par AGIRH en tant que responsable du traitement à des fins de gestion des comptes des internautes et d’accès aux services disponibles sur le site.

Conformément à la loi pré-citée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’internaute peut envoyer un courrier postal avec son nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa carte d’identité nationale à l’adresse suivante :

AGIRH – 55, bd Mohamed Zerktouni, 2°et.N°5 – Quartiers les Hôpitaux CASABLANCA – Maroc

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet https://www.agirh.net est la propriété de AGIRH.

Ce site est une œuvre protégée par le droit d’auteur & droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de AGIRH ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit de AGIRH lorsqu’ils sont propriété des partenaires de AGIRH. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’internaute du site https://www.agirh.net est strictement réservé à un usage privé.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site https://www.agirh.net, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies et logos sans l’autorisation expresse de AGIRH ou des titulaires des droits est en conséquence, interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteur et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

4. RESPONSABILITÉ DE AGIRH

AGIRH déploie ses meilleurs efforts afin que le site web https://www.agirh.net soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

AGIRH ne saurait garantir de fournir le site exempt de tout défaut, et de ce fait, le site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du site.

AGIRH pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou une partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de AGIRH ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations livrées.

En outre, AGIRH ne pourra être tenu pour responsable des actes des internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U. ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site et ce, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site indépendant de la volonté de AGIRH.

5. SÉCURITÉ DU SITE

Pour assurer la sécurité du site, AGIRH prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction, et ce, conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant, AGIRH ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

6. INFORMATIONS ÉDITEUR

Editeur du site :

Le site https://www.agirh.net est la propriété de AGIRH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 55, bd Mohamed Zerktouni, 2°et.N°5 – Quartiers : Hôpitaux CASABLANCA – Maroc
Directeur de la publication : Ismaïl Diouri
Tél : (+212) 5-22-22-94-92

7. MODIFICATIONS

Les présentes C.G.U. peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le site, à l’internaute qui doit, par conséquent, s’y référer régulièrement.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’internaute et AGIRH, découlant des présentes C.G.U. et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit marocain.